Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2016-386
du 04-05-2016
Statut : EnVigueur
OBJET : Suivi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi ( travailleurs handicapés et assimilés) dans un module BOE/Agorha.
(Télécharger le PDF (751ko))
RESUME : Un module spécifique au suivi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (dont travailleurs handicapés) est mis en place dans Agorha. Il permet une consultation et une mise à jour directement par les gestionnaires de proximité de chaque structure. Les données à jour seront extraites à la mi-mai de chaque année.
SG/SRH/SDDPRS BASS / pôle handicap
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-386 Publiée le 04-05-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF, DRIAF, DAAF, DDT(M), DD(CS)PP Établissements de l'enseignement supérieur agricole Établissements de l'enseignement technique agricole public Établissements de l'enseignement technique agricole privé sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2016.