Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Cahier des charges du 02-05-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l’approbation tacite par la Commission européenne des modifications mineures du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de Jambon sec des Ardennes »
DATE DE PUBLICATION : 05-05-2016
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |