Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2016-380
du 28-04-2016
Statut : Caduque
OBJET : Rentrée scolaire 2016 – Appel à projets pour la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements d'enseignement agricole pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole.
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RESUME : La présente note de service précise les conditions de participation à l'appel à projet 2016 et les attendus du dispositif.
DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion
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Note de service DGER/SDPFE/2016-380 Publiée le 03-05-2016 |
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Date de fin de validité : 30-06-2017
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SRFD SFD Etablissements publics et privés d'enseignement agricole sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
03400 - Insertion, décrochage
03500 - Les actions éducatives périscolaires
Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2016.