Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2016-380

du 28-04-2016
Statut : Caduque


OBJET : Rentrée scolaire 2016 – Appel à projets pour la mise en place de l’accompagnement éducatif dans les établissements d'enseignement agricole pour les élèves volontaires des classes de 4ème et de 3ème de l'enseignement agricole.

(Télécharger le PDF (1677ko))

RESUME : La présente note de service précise les conditions de participation à l'appel à projet 2016 et les attendus du dispositif.

DGER/SDPFE

Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l'insertion

Note de service

DGER/SDPFE/2016-380

Publiée le 03-05-2016

Date de fin de validité : 30-06-2017
date limite de réponse : 14-06-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2015-309


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF DAAF SRFD SFD  Etablissements publics et privés d'enseignement agricole sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
03200 - Les politiques d'enseignement, de formation et d'éducation (pour l'ensemble des dispositifs scolaire, d'apprentissage et de formation professionnelle continue) et leur organisation
03400 - Insertion, décrochage
03500 - Les actions éducatives périscolaires

Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2016.