Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 03-05-2016

Statut : Publié

OBJET : Arrêté modifiant la composition de la commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard des agents non titulaires relevant des décisions des 24 avril 1991 et 1er mars 2001 (statut unique)


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 05-05-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 05-05-2016.