Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 04-05-2016
Statut : Publié
OBJET : DÉCISION N°FranceAgriMer/MAPG/2016/01 relative aux délégations de signature des agents de la mission Appui au pilotage et à la gouvernance
DATE DE PUBLICATION : 05-05-2016
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