Sommaire n° 37 du 01-09-2016 au 08-09-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-707
du 07-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre du programme d’aide accordée par Madame la ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer aux investissements matériels dans les exploitations agricoles en faveur de la qualité de l’air.
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-710
du 07-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Lancement d'un appel à candidatures dont la finalité est de permettre aux conseillers des structures labellisées Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé de prescrire aux porteurs de projet des stages d'application en exploitation agricole à l'étranger dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé.
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Accord interprofessionnel
du 09-08-2016
Avenant à l’accord interprofessionnel 2014-2017 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2016-2017
Texte de référence : Arrêté du 9 août 2016
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Cahier des charges
du 17-08-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chinon »
Texte de référence : Arrêté du 17 août 2016
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Cahier des charges
du 04-08-2016
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux du Cher et de l'Arnon »
Texte de référence : Arrêté du 17 août 2016
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Cahier des charges
du 17-08-2016
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Côtes de la Charité »
Texte de référence : Arrêté du 17 août 2016
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Accord interprofessionnel
du 10-08-2016
Avenant à l’accord triennal 2014-2017 conclu au sein de l'Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID) et portant sur le relèvement du seuil de franchise pour la cotisation spécifique pour la promotion des cidres de consommation
Texte de référence : Arrêté du 10 août 2016
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Cahier des charges
du 17-08-2016
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Val de Loire »
Texte de référence : Arrêté du 17 août 2016
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Accord interprofessionnel
du 25-08-2016
Extension de l'accord interprofessionnel relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins à l'élevage conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
Texte de référence : Arrêté du 25 aout 2016
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Cahier des charges
du 10-05-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Muscat de Lunel"
Texte de référence : Arrêté du 10 août 2016
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Cahier des charges
du 09-08-2016
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Gigondas »
Texte de référence : Arrêté du 9 août 2016
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Cahier des charges
du 09-08-2016
Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comtés rhodaniens »
Texte de référence : Arrêté du 9 août 2016
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-707
du 07-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2016-706
du 06-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans l'application Genome web.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-698
du 01-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Appel à projet « Conduites addictives et Sécurité routière ».
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Note de service DGER/SDPFE/2016-701
du 01-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
"Prévention des conduites addictives".
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Note de service DGER/MAPAT/2016-706
du 06-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-699
du 01-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016: Mesures de contrôle vis-à-vis de l'IAHP en France_7ème mis à jour.
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Note de service DGAL/SDSSA/2016-704
du 05-09-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Modifications de l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées en contenant.
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Annexe d'arrêté
du 12-08-2016
Liste des variétés de pommes de terre résistantes à Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre
Texte de référence : Arrêté du 12 aout 2016
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Arrêté
du 08-08-2016
Arrêté fixant la date des élections pour le renouvellement par moitié des membres du Conseil national de l'ordre des vétérinaires
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-699
du 01-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-702
du 01-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Supplément familial de traitement - Organisation du contrôle de scolarité 2016/2017.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-708
du 08-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 19 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-709
du 08-09-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL.
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Arrêté
du 05-09-2016
Arrêté portant inscription sur le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2016
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Arrêté
du 05-09-2016
Arrêté portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement au titre de l'année 2016
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-702
du 01-09-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service de la statistique et de la prospective
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Arrêté
du 01-09-2016
Arrêté portant nomination au comité national du réseau d'information comptable agricole
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Arrêté
du 01-09-2016
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FranceAgriMer
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Décision
du 06-09-2016
Décision n° CTRL/2016/06 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 06-09-2016
Décision n° CTRL/2016/07 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 06-09-2016
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Services des affaires financières, sociales et de la logistique
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2016-700
du 31-08-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instruction relative à la mise en sécurité des déchiqueteuses en service
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Annexe d'arrêté
du 18-08-2016
Inventaire des biens mobiliers afférents aux missions de l'établissement public Haras National du Pin, transférés par l'Institut français du cheval et de l'équitation
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Décision
du 01-09-2016
Remise au service France domaine et déclassement d'une parcelle devenue inutile aux services du ministère
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Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2016-700
du 31-08-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.