Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDC/2016-710

du 07-09-2016
Statut : EnVigueur


OBJET : Lancement d'un appel à candidatures dont la finalité est de permettre aux conseillers des structures labellisées Centre d’Élaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé de prescrire aux porteurs de projet des stages d'application en exploitation agricole à l'étranger dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé.

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RESUME : Afin de permettre les stages à l'étranger dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé, le présent appel à candidatures donne des indications sur le cadre réglementaire du stage d'application en exploitation agricole à l'étranger et précise les attendus en matière d'actions de placement.

DGPE/SDC

BFE

Instruction technique

DGPE/SDC/2016-710

Publiée le 08-09-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Est rectifiée par :
Rectificatif du 15-09-2016


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00700 - Installation/Modernisation - Agriculteurs en difficulté
Chapitre préliminaire : Politique d'installation en agriculture. (Articles R330-1 à D330-3)

Cette instruction est parue au sommaire du 08-09-2016.