Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Accord interprofessionnel du 25-08-2016
Statut : Publié
OBJET : Extension de l'accord interprofessionnel relatif à l'achat et l'enlèvement des bovins à l'élevage conclu le 24 mars 2016 dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)
REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 25 aout 2016
DATE DE PUBLICATION : 08-09-2016
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |