Bulletin officiel

Plan de soutien à l’agriculture française de 2016 en faveur des céréaliers et producteurs de fruits et légumes les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Plan étendu à l’horticulture et aux CUMA.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de EYGUES pour la période 2016-2035.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de ARLET pour la période 2015-2034.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BELLEVUE pour la période 2014-2033.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de CHAUX pour la période 2016-2035.

Arrêté portant approbation du plan de gestion de la réserve biologique dirigée de la Dent du Villard.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale des CHAMBONS pour la période 2016-2035.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de BOIS-DES-SEIGNEURS pour la période 2015-2034.

Arrêté du portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de ARMAINVILLIERS pour la période 2015-2034.

Arrêté portant modification de la réserve biologique dirigée des Gorges de la Canche (Saône-et-Loire) et approbation de son premier plan de gestion.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale de HANAU 3 pour la période 2015-2034.

Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt domaniale d'AIGUEBELLE pour la période 2016-2035.

Cahier des charges modifié de l’appellation d’origine contrôlée «La Clape»

Texte de référence : Arrêté modificatif du 2 août 2016

Rectification du Cahier des charges du 24-12-2015 relatif à l'indication géographique protégée "Coteaux du Pont du Gard".

note de service relative au dispositif national d'appui TUTAC à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs et directeurs de centre d'un EPL) pour l'année scolaire 2016-2017.

Présentation des collectes de données et enquêtes récurrentes dans l'enseignement technique agricole, à l'initiative de la DGER et en lien avec le programme des opérations statistiques pour l'année scolaire 2016-2017

Déploiement du service civique dans l'enseignement agricole technique public

Bilan de la campagne 2015 des PSPC

Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004

Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).

Examen professionnel pour l’avancement au grade d’adjoint administratif de 1ère classe relevant du ministère chargé de l’agriculture

Examen professionnel de sélection pour l’avancement au grade d’ingénieur de recherche hors classe relevant du ministère en charge de l’agriculture

Places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Appel à candidature : 3 postes dans le 2ème cercle

Rectification de la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-627 du 28-07-2016 relative au recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2016.

Décision n° 2016-S-11 portant délégation de signature Monsieur Olivier RUSSEIL, Délégué Territorial pour la délégation territoriale NORD-EST

Décision FranceAgriMer INTV-GECRI-2016-41 modifiant la décision INTV-GECRI-2016-29 du 3 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des céréaliers et des producteurs de fruits et légumes en difficulté dans le cadre du plan de soutien mis en place par le gouvernement en 2016