Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2016-355
du 19-08-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004
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RESUME : Cette note a pour objet de donner aux directions départementales en charge de la protection des populations et des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la procédure à suivre pour l’agrément des établissements soumis aux dispositions du règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Afin de simplifier la documentation infra-réglementaire existante, il a été décidé de fusionner l’ensemble des notes de service relatives à la procédure d’agrément.
DGAL/SDSSA Bureau d'Appui à la Surveillance de la Chaîne Alimentaire
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-355 Publiée le 24-08-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06400 - Paquet hygiène
Cette instruction est parue au sommaire du 25-08-2016.