OBJET : Procédure d'agrément des établissements au titre du règlement (CE) n°853/2004.

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RESUME : Cette note a pour objet de donner aux directions départementales en charge de la protection des populations et des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la procédure à suivre pour l’agrément des établissements soumis aux dispositions du règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale. Afin de simplifier la documentation infra-réglementaire existante, il a été décidé de fusionner l’ensemble des notes de service relatives à la procédure d’agrément. La modification de l'instruction apporte des précisions sur l'agrément des cuisines centrales, des traiteurs et des ateliers collectifs ainsi que sur les modalités de délivrance et de suivi de l'agrément sanitaire. Le chapitre relatif à la prestation de service est complété et un nouveau chapitre concernant la dérogation à l'agrément est ajouté.

DGAL/SDSSA Bureau d'appui à la surveillance de la chaîne alimentaire	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-141 Publiée le 25-02-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/N2009-8129 DGAL/SDSSA/2014-823 DGAL/SDSSA/2016-355 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2019-38 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :