Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2012-8119
du 12-06-2012
Statut : Abrogee
OBJET : Procédure d'agrément et composition du dossier d'agrément
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RESUME : Procedure d'agrement et composition du dossier d'agrement
DGAL MAA/DGAL/SA/SDSSA/BETD/BEAD/BPMED/BZMA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2012-8119 Publiée le 12-06-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA
06400 - Paquet hygiène
07800 - Programmation et organisation des contrôles en SSA
06400 - Paquet hygiène
06400 - Paquet hygiène
Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2012.