Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2006-8045
du 16-02-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Paquet hygiène et agrément (alimentation humaine)
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RESUME : Paquet hygiene et agrement (alimentation humaine)
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DGAL MAP/DGAL/SDSSA
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Note de service DGAL/SDSSA/N2006-8045 Publiée le 16-02-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06400 - Paquet hygiène
Cette instruction est parue au sommaire du 16-02-2006.