OBJET : Présentation des collectes de données et enquêtes récurrentes dans l'enseignement technique agricole, à l'initiative de la DGER et en lien avec le programme des opérations statistiques pour l'année scolaire 2016-2017

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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir le cadre et le calendrier des collectes de données et enquêtes récurrentes, adressées aux SRFD – SFD et aux établissements pendant l'année scolaire 2016-2017

DGER/MAPAT Pole de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2016-673 Publiée le 24-08-2016
date limite de réponse : 31-12-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/MAPAT/2015-1031 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  Hauts commissariats de la République des COM  Établissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Établissement d'enseignement agricole privés sous contrat  Centres de formation des apprentis agricoles et Centres de formation pour adultes  Fédérations nationales représentatives d'association ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :