OBJET : présentation des collectes de données et enquêtes récurrentes dans l'enseignement technique agricole, à l'initiative de la DGER et lien avec le programme des opérations statistiques pour l'année scolaire 2015-2016.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir le cadre et le calendrier des collectes de données et enquêtes récurrentes, adressées aux SRFD - SFD et aux établissements pendant l'année scolaire 2015-2016.

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2015-1031 Publiée le 03-12-2015
Date de fin de validité : 01-08-2016 date limite de réponse : 01-08-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGER/MAPAT/2015-667	Est abrogée par : DGER/MAPAT/2016-673 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation de l’agriculture de et de la forêt  Directions de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt  Hauts commissariats de la République des C.O.M.  Établissements publics nationaux et locaux d’enseignement agricole  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat  Centres de formation d'apprentis agricoles et Centres de formation pour adultes  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :