OBJET : présentation des collectes de données et enquêtes récurrentes dans l’enseignement technique agricole, à l’initiative de la DGER et lien avec le programme des opérations statistiques pour l'année scolaire 2015-2016

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RESUME : la présente note de service a pour objet de définir le cadre et le calendrier des collectes de données et enquêtes récurrentes, adressées aux SRFD - SFD et aux établissements pendant l'année scolaire 2015-2016

DGER/MAPAT Pôle de la statistique et des systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2015-667 Publiée le 30-07-2015
Date de fin de validité : 31-12-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGER/MAPAT/2015-1031 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Hauts commissaraits de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Etablissements d'enseignement agricoles privés  Centres de formation d'apprentis agricoles et Centres de formation pour adultes  Fédérations nationales représentatives d'associations ou d'organismes responsables d'établissements d'enseigment agricole privés (CNEAP, UNREP, UNMFREO)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :