Sommaire n° 43 du 13-10-2016 au 20-10-2016
-
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
-
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-808
du 17-10-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Il est mis en place une procédure de reconnaissance des organismes pouvant utiliser la dénomination « Organisme National à Vocation Agricole et Rurale » (ONVAR).
-
Accord interprofessionnel
du 13-10-2016
Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts
Texte de référence : Arrêté du 13 octobre 2016
-
Accord interprofessionnel
du 10-10-2016
Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l’exploitation agricole
Texte de référence : Arrêté du 10 octobre 2016
-
Instruction technique DGPE/SDPE/2016-808
du 17-10-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
-
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
-
Note de service DGER/SDEDC/2016-806
du 14-10-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Stage "découverte de l'emploi en EPLEFPA" pour les élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE) fonctionnaires.
-
Note de service DGER/SDPFE/2016-811
du 18-10-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole.
-
Arrêté
du 17-10-2016
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
-
Note de service DGER/SDEDC/2016-806
du 14-10-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
-
Direction générale de l'alimentation
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-802
du 14-10-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Note relative à l'organisation des contrôles de l'identification des équidés par les agents IFCE (complément de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-569 du 26 juin 2015).
-
Note de service DGAL/SDSPA/2016-803
du 12-10-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Formation obligatoire des inspecteurs dans le domaine de la pharmacie vétérinaire
-
Note de service DGAL/SDSPA/2016-810
du 17-10-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Conformité des exploitations commerciales de volailles à l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire
-
Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-802
du 14-10-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
-
Service des ressources humaines
-
Note de service DGAL/SDPRAT/2016-804
du 14-10-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.
-
Note de service SG/SRH/MISIRH/2016-807
du 17-10-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rappel de l'organisation de la gestion des habilitations du SIRH Agorha et précision du rôle des responsables locaux d'habilitation (RLH).
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-812
du 20-10-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : 3 postes dans le 2ème cercle
-
Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-813
du 20-10-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGAL et 1 poste à la DDTM 33
-
Note de service DGAL/SDPRAT/2016-804
du 14-10-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
-
Agence de services et de paiement
-
Délégation de signature
du 14-10-2016
Décision n° 2016/ 199 /PDG - Direction de l'organisation et de la performance - en vigueur au 1er octobre 2016.
-
Délégation de signature
du 14-10-2016
-
Institut national de l'origine et de la qualité
-
Délégation de signature
du 10-10-2016
Décision n° 2016-S-14 portant délégation de de signature à Madame Catherine RICHER, Déléguée Territoriale pour la délégation territoriale Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
-
Délégation de signature
du 10-10-2016
Décision n° 2016-S-15 portant délégation de de signature à Monsieur Laurent FIDELE, Délégué Territorial pour la délégation territoriale Aquitaine - Poitou-Charentes
-
Délégation de signature
du 10-10-2016
-
FranceAgriMer
-
Décision
du 17-10-2016
DECISION n° CTRL/2016/08 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’Etablissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
-
Décision
du 17-10-2016