Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-803

du 12-10-2016
Statut : Abrogee


OBJET : Formation obligatoire des inspecteurs dans le domaine de la pharmacie vétérinaire

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RESUME : Cette instruction instaure le principe d’une formation obligatoire à destination des vétérinaires officiels inspecteurs dans le domaine de la pharmacie vétérinaire. Cette formation est obligatoire pour tous les inspecteurs vétérinaires nouveaux arrivants dans le domaine. Afin de maintenir la compétence, une formation annuelle est également obligatoire pour tous les inspecteurs vétérinaires mutualisés et les vétérinaires correspondants régionaux en pharmacie de la DGAL. Cet ordre de service est récurrent.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-803

Publiée le 15-10-2016


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2020-447

Est modifiée par :
DGAL/SDSPA/2020-447

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DAAF  DRAAF / SRAL (suivi d'exécution A et S)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 20-10-2016.