OBJET : Note relative à l'organisation des contrôles de l'identification des équidés par les agents IFCE (complément de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-569 du 26 juin 2015).

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RESUME : Cette note présente l'organisation des contrôles de l'identification des équidés et de la traçabilité sanitaire par les agents de l'IFCE, les actions des DD(CS)PP dans le cadre de ces contrôles ainsi que les suites en matière de protection animale en cas de constatations de situations non conformes.

DGAL/SDSPA Identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-802 Publiée le 15-10-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :