OBJET : Il est mis en place une procédure de reconnaissance des organismes pouvant utiliser la dénomination « Organisme National à Vocation Agricole et Rurale » (ONVAR).

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RESUME : La dénomination « Organisme National à Vocation Agricole et Rurale » (ONVAR) a été historiquement réservée à des structures œuvrant prioritairement dans le domaine du développement agricole et n'appartenant pas aux réseaux des chambres d'agriculture et des instituts techniques agricoles. La référence croissante aux ONVAR dans des champs thématiques relevant du développement rural justifie que cette appellation soit étendue à des organismes œuvrant principalement dans ce domaine. Les lauréats de l'appel à propositions de programmes ONVAR de 2014 bénéficient automatiquement de cette dénomination.

DGPE/SDPE BDA	Instruction technique DGPE/SDPE/2016-808 Publiée le 19-10-2016
Date de fin de validité : 30-11-2016 date limite de réponse : 30-11-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPE/2021-581 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :