OBJET : Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole.

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RESUME : Annule et remplace la note de service DGER/SDPFE/2016-748 du 21/09/2016.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion	Note de service DGER/SDPFE/2016-811 Publiée le 19-10-2016
Date de fin de validité : 31-08-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2016-748 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2017-621 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts-commissariats de la République des COM  Chefs des services régionaux de la formation et du développement  Chefs des services de la formation et du développement  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Etablissements agricoles privés sous contrat  Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation  Union nationale rurale d'éducation et de promotion  Conseil national de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :