OBJET : Instruction et mise en paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.

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RESUME : la présente note de service précise les modalités d'instruction et de mise en paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion	Note de service DGER/SDPFE/2016-748 Publiée le 21-09-2016
Date de fin de validité : 31-08-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2016-811 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole  Unions nationales fédératives d’établissements privés sous contrat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :