OBJET : instruction et mise en paiement des bourses nationales de l’enseignement secondaire agricole.

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RESUME :

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire, étudiante et de l’insertion Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1717183N	Note de service DGER/SDPFE/2017-621 Publiée le 22-07-2017
Date de fin de validité : 31-07-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2016-811 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts Commissariats de la République des COM  Service régional de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Etablissements Publics Locaux d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole  Etablissements agricoles privés sous contrat  Union Nationale des Maisons Familiales Rurales d'Education et d' Orientation  Union Nationale Rurale d'Education et Promotion  Conseil National de l'Enseignement Agricole Privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :