Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2016-804
du 14-10-2016
Statut : Caduque
OBJET : Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.
RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil d'informations concernant les bénéficiaires du dispositif de rémunération complémentaire mis en place pour les personnels ayant travaillé en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.
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DGAL/SDPRAT Bureau du Pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation »
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Note de service DGAL/SDPRAT/2016-804 Publiée le 14-10-2016 |
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Date de fin de validité : 30-09-2017 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP DAAF Pour information : DRAAF - RAPS - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08400 - Politique de l'alimentation
10400 - Administration et organisation générale des services
Cette instruction est parue au sommaire du 20-10-2016.