Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 13-10-2016

Statut : Publié

OBJET : Extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre National Interprofessionnel de l’Économie Laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 13 octobre 2016


DATE DE PUBLICATION : 20-10-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 20-10-2016.