Sommaire n° 28 du 30-06-2016 au 07-07-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/DMOM/2016-546
du 04-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Instruction technique relative à la mise en œuvre de l'aide à la production de riz irrigué en Guyane dans le cadre du POSEI 2016
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Instruction technique DGPE/SDE/2016-543
du 29-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre du principe de transparence appliqué aux aides d’État dans les secteurs agricole et forestier
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Instruction technique DGPE/SDFE/2016-536
du 29-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Aide aux organisations de producteurs de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening - ajustement de mise en oeuvre
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Instruction technique DGPE/SDFE/2016-539
du 29-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Programme communautaire POSEI France - ajustement de gestion de la mesure « actions en faveur de la filière banane »
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Instruction technique DGPE/SDPE/2016-555
du 06-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mise en œuvre de la capitalisation des GIEE
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Avis
du 05-07-2016
Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Saint-Nectaire »
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Avis
du 07-07-2016
avis relatif à l'approbation tacite par la Commission européenne des modifications mineures du cahier des charges de l'indication géographique protégée "Mâche nantaise" et le cahier des charges associé à cet avis
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Avis
du 07-07-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)
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Avis
du 07-07-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL)
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Avis
du 07-07-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant la lutte contre la flavescence dorée conduite par le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)
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Instruction technique DGPE/DMOM/2016-546
du 04-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2016-541
du 04-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
appel à candidature 2016-2017 pour l'exercice des fonctions de conseiller en formation continue (CFC).
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Note de service DGER/SDEDC/2016-544
du 05-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
cette note de service présente les fonctionnalités de l'application Phoenix et son déploiement sur le territoire.
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Note de service DGER/SDPFE/2016-545
du 05-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Risques et sécurité en enseignement des sciences de la vie et de la Terre et en biologie-écologie
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Note de service DGER/SDPFE/2016-547
du 06-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
conditions de mise en œuvre de l'action de formation relative à l'hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale prévue à l'article L.233-4 du Code rural et de la pêche maritime et modalités d'enregistrement des dispensateurs de formation.
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Arrêté
du 05-07-2016
Arrêté portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST).
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Note de service DGER/SDEDC/2016-541
du 04-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-535
du 30-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Application des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) à partir du 1er juillet 2016
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-537
du 01-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France_ 5ème mise à jour.
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Arrêté
du 01-07-2016
Arrêté visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l’année 2017 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-535
du 30-06-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Secrétariat général
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Décision
du 30-06-2016
Décision portant désignation des responsables des unités opérationnelles au titre du programme "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture"
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Décision
du 30-06-2016
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-540
du 04-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP adjoint du Doubs)
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Note de mobilité SG/DMC/2016-542
du 05-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP de la Nièvre – SGAR Corse)
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Note de mobilité SG/DMC/2016-540
du 04-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-551
du 07-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Modification de la date de dépôt des dossiers de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) de l’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre des années 2015 et 2016.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-552
du 07-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Dispositif d'appui à la préparation aux concours internes 2017 et 2018 d'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-548
du 07-07-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Modalités de recrutement des agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée scolaire 2016.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-549
du 07-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Modalités spécifiques de recrutement d'agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée scolaire 2016 ouvertes aux agents contractuels d'enseignement remplaçants.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-550
du 06-07-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature dans le 2ème cercle : 5 postes dans le 2ème cercle.
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Arrêté
du 30-06-2016
Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
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Arrêté
du 30-06-2016
Arrêté du 30 juin 2016 portant promotion au grade d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-551
du 07-07-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 04-07-2016
Décision n°FranceAgriMer/SG/2016/04 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Délégation de signature
du 05-07-2016
Décision N°FranceAgriMer/Direction/Suppléance2016/03 relative à la suppléance du Directeur général de FranceAgriMer le 15 juillet 2016
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Délégation de signature
du 04-07-2016