Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 07-07-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant la lutte contre la flavescence dorée conduite par le Bureau national interprofessionnel du Cognac (BNIC)
DATE DE PUBLICATION : 07-07-2016
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