Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDMEC/2016-548
du 07-07-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Modalités de recrutement des agents contractuels d'enseignement nationaux enseignants ou d'éducation pour la rentrée scolaire 2016.
RESUME : La présente note définit les acteurs et les modalités de prise en charge des agents contractuels de l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2016 (ACEN CDD – ACEN CDI – CPE).
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SG/SRH/SDMEC Bureau de gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la filière Formation-Recherche (BEFFR).
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-548 Publiée le 06-07-2016 |
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Date de fin de validité : 06-07-2017 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole Organisations syndicales de l'enseignement technique agricole public
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Cette instruction est parue au sommaire du 07-07-2016.