Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDCAR/2017-599
du 13-07-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Modalités de recrutement des agents contractuels affectés dans les établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (agents contractuels enseignants, d’éducation et directeurs de centre).
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RESUME : La présente note définit les acteurs et les modalités de prise en charge des agents contractuels de l'enseignement agricole pour la rentrée scolaire 2017 (ACEN enseignants et CPE – Directeurs de centre contractuels).
SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels contractuels
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-599 Publiée le 13-07-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt; Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole; Organisations syndicales de l'enseignement technique agricole public.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
10000 - Recrutement et règles de mobilité
Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2017.