OBJET : Aide aux organisations de producteurs de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening - ajustement de mise en oeuvre

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RESUME : La présente instruction a pour objectif de repréciser une modalité de calcul de l'aide exceptionnelle mise en place en faveur des organisations de producteur de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening

DGPE/SDFE Bureau Fruits et légumes et produits horticoles	Instruction technique DGPE/SDFE/2016-536 Publiée le 02-07-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDFE/2015-1115	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'ODEADOM  M. l'Agent comptable de l'ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :