OBJET : Aide aux organisations de producteurs de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening

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RESUME : La présente instruction technique a pour objectif de définir la nature et les modalités de calcul et de versement de l’aide exceptionnelle mise en place en faveur des organisations de producteurs de Guadeloupe impactées par la maladie du Citrus greening.

DGPE/SDFE Bureau Fruits et légumes et produits horticoles	Instruction technique DGPE/SDFE/2015-1115 Publiée le 18-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFE/2016-536 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  M. le Préfet de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt de la Guadeloupe  M. le Directeur de l'ODEADOM  M. l’Agent comptable de l’ODEADOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :