Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 01-07-2016
Statut : Publié
OBJET : Arrêté visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l’année 2017 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 07-07-2016
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |