Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 01-07-2016

Statut : Publié

OBJET : Arrêté visant les membres du jury autres que les membres de droit aux épreuves pour l’année 2017 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 07-07-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 07-07-2016.