Sommaire n° 3 du 07-01-2016 au 14-01-2016
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-15
du 11-01-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine les plus endettés et fragilisés par la crise économique actuelle. Modification de la date de dépôt des dossiers des volets B et C et précision sur les montants planchers du volet A et des volets B et C.
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Avis
du 14-01-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'interprofession des vins AOC/AOP de la vallée du Rhône (Inter Rhône)
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Avis
du 14-01-2016
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA)
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Instruction technique DGPE/SDC/2016-15
du 11-01-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2016-13
du 08-01-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
enquête 2016 sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole en 2015.
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Note de service DGER/SDES/2016-12
du 08-01-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
modalités de recrutement en classes préparatoires Adaptation technicien supérieur (ATS Bio/ATS paysage) pour la rentrée scolaire 2016.
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Note de service DGER/MAPAT/2016-13
du 08-01-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-18
du 11-01-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Informations relatives à l'application des articles L. 214-6 à L. 214-8-1 et R. 214-25 à R. 214-34 à la suite de leur modification par l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-22
du 11-01-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Contrôle des établissements de fabrication et distribution des aliments médicamenteux (hors fabrication à la ferme).
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-19
du 28-12-2015
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
Plan de surveillance de la contamination des viandes hachées de boeuf par E. coli STEC et par Salmonella spp. au stade de la distribution - 2016
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Rectificatif
du 14-01-2016
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2016-18 du 11-01-2016 relative aux informations relatives à l'application des articles L. 214-6 à L. 214-8-1 et R. 214-25 à R. 214-34 à la suite de leur modification par l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-18
du 11-01-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-8
du 07-01-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDT l'Aube – DDCSPP de la Mayenne)
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Note de mobilité SG/DMC/2016-9
du 07-01-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l’emploi de directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guyane.
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Note de mobilité SG/DMC/2016-8
du 07-01-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/MPEGPRHOMM/2016-14
du 11-01-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Présentation des procédures, principes et méthodes régissant le dispositif de reconnaissance et d'évaluation de l'expertise au ministère chargé de l'agriculture.
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-10
du 29-12-2015
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demande de principe des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour l’année scolaire 2016-2017.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-25
du 13-01-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 7 postes dans le 2ème cercle
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-26
du 14-01-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : un poste à la DGPE
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Rectificatif
du 14-01-2016
Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1121 du 18/12/2015 relative au dispositif de récupération partielle du crédit d'heures
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Note de service SG/SRH/MPEGPRHOMM/2016-14
du 11-01-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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FranceAgriMer
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Décision
du 07-01-2016
Décision du 7 janvier 2016, portant modification sur la désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer
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Décision
du 30-12-2015
Décision n° INTV-GECRI-2015-81 modificative de la décision INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement, en ce qui concerne le volet C uniquement.
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Décision
du 07-01-2016
Décision du 7 janvier 2016 portant modification sur la désignation des représentants et mandataires de l'Agent comptable de FranceAgriMer
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Décision
du 07-01-2016