Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Rectificatif du 14-01-2016
Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1121 du 18/12/2015 relative au dispositif de récupération partielle du crédit d'heures
MOTIF DE LA RECTIFICATION :
Objet complété par " Modification de la circulaire DGA/SDDPRS/C2001-1004 relative à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l'agriculture et de la pêche "
LIEN VERS L'INSTRUCTION RECTIFIEE :