Bulletin officiel

OBJET : Dispositif de récupération partielle du crédit d'heures. Modification de la circulaire DGA/SDDPRS/C2001-1004 relative à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l'agriculture et de la pêche.

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RESUME : La présente circulaire modifie certaines dispositions de la circulaire DGA/SDDPRS/C2001-1004 relative à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle prévoit un dispositif de récupération partielle du crédit d'heures et modifie le temps décompté automatiquement lors de la pause méridienne au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1121 Publiée le 19-12-2015
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : Cette instruction est à diffusion limitée.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 14-01-2016

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  Administration centrale  

DESTINATAIRES D'INFORMATION :