Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2015-1121
du 18-12-2015
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif de récupération partielle du crédit d'heures. Modification de la circulaire DGA/SDDPRS/C2001-1004 relative à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l'agriculture et de la pêche.
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RESUME : La présente circulaire modifie certaines dispositions de la circulaire DGA/SDDPRS/C2001-1004 relative à la mise en oeuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail (ARTT) au ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle prévoit un dispositif de récupération partielle du crédit d'heures et modifie le temps décompté automatiquement lors de la pause méridienne au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.
SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1121 Publiée le 19-12-2015 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.
Est rectifiée par :
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DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10100 - Réglementation RH
Cette instruction est parue au sommaire du 24-12-2015.