OBJET : Demande de principe des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat pour l’année scolaire 2016-2017.

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RESUME : La présente note fixe les modalités de recueil des demandes de principe (DDP) des agents contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat. Les DDP permettent de déterminer la liste des postes qui seront proposés vacants ou susceptibles de l'être à la rentrée scolaire 2016. Une demande de principe est un préalable obligatoire pour entrer dans la procédure du mouvement de l'emploi.

SG/SRH/SDMEC Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche (BEFFR) Dossier suivi par : Sébastien BECHU/Pascale FAURE Tél. : 01.49.55.74.24/Tél. : 01.49.55.53.74	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-10 Publiée le 07-01-2016
Date de fin de validité : 12-02-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/Service de la Formation et du Développement  DAAF/Service de la Formation et du Développement  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L. 813-8 du Code Rural  Enseignants et documentalistes de droit public des établissements privés de l'enseignement agricole  Inspection de l'Enseignement Agricole  Fédérations de l'enseignement agricole privé  Organisations syndicales de l'enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :