OBJET : Présentation des procédures, principes et méthodes régissant le dispositif de reconnaissance et d'évaluation de l'expertise au ministère chargé de l'agriculture.

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RESUME : Cette note présente les procédures, les principes et les méthodes devant régir le travail au sein de ce dispositif d'évaluation et de reconnaissance de l'expertise au regard du rôle et des responsabilités de la commission d'orientation et de suivi de l'expertise (COSE) et des collèges de domaine.

SG/SRH/MPEGPRHOMM	Note de service SG/SRH/MPEGPRHOMM/2016-14 Publiée le 12-01-2016
date limite de réponse : 06-01-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  CGAAER  Secrétariat Général  DGPE - DGAL - DGER  IGAPS  EPLEFPA  Etablissements d'enseignement supérieur agricole  Etablissements publics sous tutelle du MAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :