Décision du 30-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GECRI-2015-81 modificative de la décision INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre 2015 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement, en ce qui concerne le volet C uniquement.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 14-01-2016

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