OBJET : Contrôle des établissements de fabrication et distribution des aliments médicamenteux (hors fabrication à la ferme).

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RESUME : Cette note présente les modalités de contrôle des établissements de fabrication et de distribution d’aliments médicamenteux et apporte des précisions sur les règles relatives à la prescription et la délivrance des aliments médicamenteux.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2016-22 Publiée le 13-01-2016
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