OBJET : Contrôle des établissements de fabrication et distribution des aliments médicamenteux (hors fabrication à la ferme).

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RESUME : Cette note présente les modalités de contrôle des établissements de fabrication et de distribution d’aliments médicamenteux et apporte des précisions sur les règles relatives à la prescription et la délivrance des aliments médicamenteux.

DGAL/SDSPA bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2017-215 Publiée le 11-03-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2016-22	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2019-686 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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