OBJET : Contrôle des établissements de fabrication et distribution des aliments médicamenteux (hors fabrication à la ferme). Mise à jour suite à la mise en service de l’application RESYTAL.

(Télécharger le PDF (601ko))

RESUME : Cette note présente les modalités de contrôle des établissements de fabrication et de distribution d’aliments médicamenteux et apporte des précisions sur les règles relatives à la prescription et la délivrance des aliments médicamenteux.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2019-686 Publiée le 03-10-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2017-215	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DRAAF  DAAF  Pour information : ANSES/ANMV ; DGCCRF ; DGS
DESTINATAIRES D'INFORMATION :