Sommaire n° 15 du 31-03-2016 au 07-04-2016
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Bureau du Cabinet
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Note de service CAB/MD/2016-282
du 01-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Candidatures pour la 206ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) NANTES – BREST du 7 novembre au 15 décembre 2016.
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Note de service CAB/MD/2016-282
du 01-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDFCB/2016-291
du 06-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pour la campagne de plantation 2014-2015
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Instruction technique DGPE/SDFE/2016-293
du 05-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
cas de mutations ou de transferts d'autorisations de plantation de vignes.
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Note de service DGPE/SDGP/2016-276
du 30-03-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Avenant au protocole de gestion du programmes 154 – Année 2016
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Annexe d'arrêté
du 22-03-2016
Annexe de l'arrêté modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh
Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2016
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Cahier des charges
du 30-03-2016
Avis et cahier des charges de l'indication géographique protégée IGP "Ternera de los Pirineos Catalanes" / "Vedella dels Pirineus Catalans" / "Vedell des Pyrénées Catalanes
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n° 2016/525
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Cahier des charges
du 30-03-2016
Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d’olive d'Aix-en-Provence »
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2016/ 532
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Arrêté
du 08-02-2016
Arrêté portant modification de la réserve biologique dirigée des Tourbières et rochers du Donon (67) et approbation de son plan de gestion
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Arrêté
du 08-02-2016
Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée de la Mare de Catchéou (83) et approbation de son premier plan de gestion
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Arrêté
du 08-02-2016
Arrêté portant modification de la réserve biologique de la Glacière (39) et approbation de son plan de gestion
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Arrêté
du 08-03-2016
Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée des Tamarinaies des Hauts sous le Vent (974) et approbation de son premier plan de gestion
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Cahier des charges
du 30-03-2016
Avis et cahier des charges de l'indication géographique protégée «Lingot du Nord»
Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n° 2016/531
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Arrêté
du 08-02-2016
Arrêté portant création de la réserve biologique de Revuaire (05) et approbation de son premier plan de gestion
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Note de service DGPE/SDFCB/2016-291
du 06-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2016-294
du 05-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Evaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2016.
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Note de service DGER/SDES/2016-296
du 06-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Résultats des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).
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Note de service DGER/SDPFE/2016-287
du 05-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2016.
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Note de service DGER/SDEDC/2016-294
du 05-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SASPP/2016-260
du 25-03-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Mise à disposition dans le CSD-ESA de rapports présentant les résultats de la surveillance évènementielle de la brucellose - phase de test
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-271
du 31-03-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires vis-à-vis d'organismes nuisibles
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-277
du 31-03-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités de certification phytosanitaire à l’exportation de grumes
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Note de service DGAL/SDQPV/2016-275
du 31-03-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.
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Note de service DGAL/SDQPV/2016-279
du 31-03-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-278
du 01-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
La présente instruction a pour objet de vérifier l'application effective des mesures de dépeuplement progressif prescrites en ZR (zone réglementée) par l'arrêté du 9 février 2016, ainsi que les opérations de nettoyage et de désinfection afférentes.
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Note de service DGAL/SDSPA/2016-281
du 01-04-2016
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-292
du 06-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Brucellose ovine et caprine : Surveillance programmée et événementielle
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Rectificatif
du 07-04-2016
Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2016-255 relative aux dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles pour la recherche de résidus d'antibiotiques dans le muscle des animaux par chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem (CL/SM-SM).
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Note de service DGAL/SASPP/2016-260
du 25-03-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2016-273
du 31-03-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l'emploi de secrétaire général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).
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Note de mobilité SG/DMC/2016-274
du 31-03-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures pour l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT).
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Note de mobilité SG/DMC/2016-286
du 05-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP adjoint de la Meuse)
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Note de mobilité SG/DMC/2016-273
du 31-03-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-288
du 05-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-96 concernant le taux mensuel appliqué à la prestation interministérielle pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans et mise en place du nouveau barème concernant les prestations logement (ADL et AALL).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-290
du 06-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs dans le grade de technicien.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-297
du 07-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-298
du 31-03-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Campagne de mobilité générale ONF : cycle de printemps 2016.
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-300
du 07-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature à la Direction Départementale de la Protection des Population de Seine-Saint-Denis
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Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-301
du 07-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidature : un poste en administration centrale (DGAL/SGISA/SDPRAT)
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Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-302
du 07-04-2016
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités de recrutement des agents contractuels embauchés en vue de répondre à des besoins occasionnels sur les programmes 215, 206 et 143 (hors postes d'agents enseignants).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-288
du 05-04-2016
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
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Agence de services et de paiement
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Décision
du 05-04-2016
Décision n° 2016/126/PDG portant délégation de signature à M. Patrick BAUDOUIN (service d'audit interne)
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Décision
du 05-04-2016
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FranceAgriMer
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Décision
du 09-03-2016
Décision n° MEP-SMEF-VOLX-D 2016-02 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.
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Document unique
du 29-03-2016
Décision n° INTV-GPASV-2016-11 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes - Modification de la Décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015
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Décision
du 07-04-2016
Décision INTV-GECRI-2016-15 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l'influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.
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Décision
du 29-03-2016
Décision n° INTV-GPASV-2016-12 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2015-2016 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 - Modification de la Décision n° INTV-GPASV-2015-58 du 30 octobre 2015 .
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Décision
du 09-03-2016