Bulletin officiel

Candidatures pour la 206ème session régionale de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN) NANTES – BREST du 7 novembre au 15 décembre 2016.

résultats de l'enquête statistique annuelle MAAF/IRSTEA sur les ventes en France de plants forestiers pour la campagne de plantation 2014-2015

cas de mutations ou de transferts d'autorisations de plantation de vignes.

Avenant au protocole de gestion du programmes 154 – Année 2016

Annexe de l'arrêté modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Welsh

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2016

Avis et cahier des charges de l'indication géographique protégée IGP "Ternera de los Pirineos Catalanes" / "Vedella dels Pirineus Catalans" / "Vedell des Pyrénées Catalanes

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n° 2016/525

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Huile d’olive d'Aix-en-Provence »

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n°2016/ 532

Arrêté portant modification de la réserve biologique dirigée des Tourbières et rochers du Donon (67) et approbation de son plan de gestion

Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée de la Mare de Catchéou (83) et approbation de son premier plan de gestion

Arrêté portant modification de la réserve biologique de la Glacière (39) et approbation de son plan de gestion

Arrêté portant création de la réserve biologique dirigée des Tamarinaies des Hauts sous le Vent (974) et approbation de son premier plan de gestion

Avis et cahier des charges de l'indication géographique protégée «Lingot du Nord»

Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) n° 2016/531

Arrêté portant création de la réserve biologique de Revuaire (05) et approbation de son premier plan de gestion

Evaluation et de titularisation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires appelés à être titularisés à la rentrée scolaire 2016.

Résultats des élections des représentants des personnels au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire (CNESERAAV).

Remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2016.

Mise à disposition dans le CSD-ESA de rapports présentant les résultats de la surveillance évènementielle de la brucellose - phase de test

Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires vis-à-vis d'organismes nuisibles

Modalités de certification phytosanitaire à l’exportation de grumes

inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt des moyens permettant de diminuer le risque de dérive des produits visés à l'article L.253-1 du Code rural et de la pêche maritime pour les milieux aquatiques.

liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

La présente instruction a pour objet de vérifier l'application effective des mesures de dépeuplement progressif prescrites en ZR (zone réglementée) par l'arrêté du 9 février 2016, ainsi que les opérations de nettoyage et de désinfection afférentes.

Conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Brucellose ovine et caprine : Surveillance programmée et événementielle

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2016-255 relative aux dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles pour la recherche de résidus d'antibiotiques dans le muscle des animaux par chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem (CL/SM-SM).

Appel à candidatures pour l'emploi de secrétaire général de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech).

Appel à candidatures pour l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP adjoint de la Meuse)

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-96 concernant le taux mensuel appliqué à la prestation interministérielle pour les jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans et mise en place du nouveau barème concernant les prestations logement (ADL et AALL).

Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs dans le grade de technicien.

Appel à candidatures : 11 postes dans le 2ème cercle.

Campagne de mobilité générale ONF : cycle de printemps 2016.

Appel à candidature à la Direction Départementale de la Protection des Population de Seine-Saint-Denis

Appel à candidature : un poste en administration centrale (DGAL/SGISA/SDPRAT)

modalités de recrutement des agents contractuels embauchés en vue de répondre à des besoins occasionnels sur les programmes 215, 206 et 143 (hors postes d'agents enseignants).

Décision n° 2016/126/PDG portant délégation de signature à M. Patrick BAUDOUIN (service d'audit interne)

Décision n° MEP-SMEF-VOLX-D 2016-02 relative à l'aide de FranceAgriMer en faveur d’investissements réalisés pour la production des plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

Décision n° INTV-GPASV-2016-11 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 et suivantes - Modification de la Décision INTV-GPASV-2015-39 du 20 juillet 2015

Décision INTV-GECRI-2016-15 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l'influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.

Décision n° INTV-GPASV-2016-12 relative aux modalités d’octroi de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2015-2016 en application du programme d'aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 - Modification de la Décision n° INTV-GPASV-2015-58 du 30 octobre 2015 .