Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Cahier des charges du 30-03-2016

Statut : Publié

OBJET : Avis et cahier des charges de l'indication géographique protégée IGP "Ternera de los Pirineos Catalanes" / "Vedella dels Pirineus Catalans" / "Vedell des Pyrénées Catalanes


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) n° 2016/525


DATE DE PUBLICATION : 07-04-2016


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 07-04-2016.