Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-04-2016
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GECRI-2016-15 précisant les modalités de mise en oeuvre de la prise en charge des pertes de revenus liées à l'influenza aviaire à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction.
DATE DE PUBLICATION : 07-04-2016
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |