OBJET : Avenant au protocole de gestion du programmes 154 – Année 2016

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RESUME : Le protocole de gestion du programme 154 (agriculture) fixent pour 2016 les règles de gestion des crédits (autorisations d'engagements) ainsi que les dates limites des opérations de mutualisations et de fongibilité.

DGPE/SDGP Bureau budget et établissements publics	Note de service DGPE/SDGP/2016-276 Publiée le 01-04-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Mesdames et Messieurs les Directeurs et chefs de service d'administration centrale  Mesdames et Messieurs les Préfets de région  Mesdames et Messieurs les Préfets de département  Mesdames et Messieurs les DRAAF  Mesdames et Messieurs les DDT et DDTM  Mesdames et Messieurs les DAAF  Mesdames et Messieurs les chefs de service de l'agriculture des TOM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :