Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2016-271
du 31-03-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires vis-à-vis d'organismes nuisibles
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RESUME : Mise à jour de la note: ajout des végétaux racinés originaires du Guatemala en contrôle renforcé et application des contrôles renforcés en DOM
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DGAL/SDASEI SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2016-271 Publiée le 01-04-2016 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2016.