Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDASEI/2017-477
du 29-05-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Prélèvements d'échantillons dans le cadre du contrôle, plans de surveillance et plans de contrôle dans les végétaux et produits végétaux à l'importation dans les points d'entrée communautaires vis-à-vis d'organismes nuisibles
RESUME : Mise à jour de la note : ajout de Taïwan en contrôle renforcé pour les semences de tomate
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DGAL/SDASEI SIVEP
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Instruction technique DGAL/SDASEI/2017-477 Publiée le 30-05-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : PEC
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08100 - Contrôles à l'importation
Cette instruction est parue au sommaire du 01-06-2017.