Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	Cahier des charges du 30-03-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis et cahier des charges de l'indication géographique protégée «Lingot du Nord»
(Télécharger le PDF (362ko))REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) n° 2016/531
DATE DE PUBLICATION : 07-04-2016
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