OBJET : liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques.

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RESUME : cette note fixe la liste des produits de biocontrôle mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Le produit de cette taxe est affecté à l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance défini à l’article L. 253-8-1 du code rural et de la pêche maritime. Le taux de la taxe sur la vente des produits de biocontrôle est inférieur à celui de la taxe sur les autres produits phytopharmaceutiques.

DGAL/SDQPV bureau des intrants et du biocontrôle	Note de service DGAL/SDQPV/2016-279 Publiée le 01-04-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQPV/2015-315 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQSPV/2016-853 Est modifiée par : DGAL/SDQPV/2016-447 DGAL/SDQPV/2016-427 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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