OBJET : Complément à la liste des produits de biocontrôle mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

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RESUME : Cette note complète la liste des produits de biocontrôle, annexée à la note de service DGAL/SDQPV/2016-279 modifiée par la note de service DGAL/SDQPV/2016-427, et mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 9 mars 2016 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques. Le produit de cette taxe est affecté à l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance défini à l’article L. 253-8-1 du code rural et de la pêche maritime. Le taux de la taxe sur la vente des produits de biocontrôle est inférieur à celui de la taxe sur les autres produits phytopharmaceutiques.

DGAL/SDQPV Bureau des Intrants et du Biocontrôle	Note de service DGAL/SDQPV/2016-447 Publiée le 01-06-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDQPV/2016-279	Est abrogée par : DGAL/SDQSPV/2016-853 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/SRAL  DAAF/SALIM  DD(CS)PP  agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :